Mireille Herve

De: Hervé (Mireille, Maryline, Francine)
chef du bureau des collectivités locales et de l'intercommunalité d'une préfecture ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Mireille HERVE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608551A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mars 201623/03/2016
De: Herve (Mireille)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dinan
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000440517(source JORF)
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Herve (Mireille)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dinan
date_debut="2004-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000436519(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 200420/06/2004
De: Hervé (Mireille)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996